Article 1 Nom et siège social
Sous le nom de « Société suisse des officiers d’artillerie (SSOART) », existe une association confessionnelle et politiquement neutre au sens de l’article 60 et suivants du ZGB. Le siège de la société est le domicile du président.
La société est une association d’officiers spécialisés, membre de la SSO.
Article 2 Objet
L’Association suisse des officiers d’artillerie s’est engagée à:
- Promouvoir et représenter les préoccupations de l’artillerie, en particulier dans les domaines du commandement, de la formation, de l’armement et de l’équipement.
- Contribuer au maintien de la volonté militaire.
- Pour mener à bien ses tâches, la société organise des conférences, des réunions d’information et d’autres événements.
Article 3 Adhésion
L’adhésion à la société peut être demandée sur la base d’une déclaration écrite d’adhésion, par tous les membres de l’armée qui ont été affectés ou qui ont été libérés de l’armée avec un grade d’officier.
Article 4
La société fait partie de la SSO et chaque membre est également membre de l’association faitière.
Article 5
Le comité décide de l’admission des membres.
Article 6
L’adhésion est annulée par décès, approbation de retrait, annulation ou exclusion.
Article 7
La radiation de la liste des membres peut être prononcée par le comité à tout membre qui ne respecte pas ses obligations financières envers la société malgré un rappel.
Article 8
Le comité peut exclure tout membre coupable de conduite déshonorante ou ayant porté atteinte à la réputation ou aux intérêts de la société. Avant qu’une décision soit prise, le membre doit être invité à soumettre une déclaration écrite.
Article 9
L’exclusion de l’armée conduit à l’exclusion de la société. Dans un tel cas, le conseil est obligé d’expulser le membre.
Article 10
Les organes de la société sont:
- l’Assemblée générale
- comité
- les délégués
- l’organisme d’inspection
Article 11 Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de la société, dans laquelle chaque membre dispose d’une voix. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou à la demande de 1/5 des membres.
Les motions à l’Assemblée générale doivent être soumises par écrit au comité et motivées quatre mois avant l’Assemblée. Les propositions doivent être inscrites à l’ordre du jour.
Les votes sont ouverts sauf si au moins 1/3 des membres présents exigent un vote secret. Lors du vote, la majorité simple des membres présents s’applique.
Article 12 Travaux de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême, qui est responsable des affaires suivantes:
- Choix des compteurs de vote
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Rapport annuel du président
- Rapport annuel des groupes de spécialistes
- Comptes annuels et rapport de l’organisme de contrôle
- Approbation des programmes de travail
- Élection du président et des autres membres du comité
- Choix de l’organisme d’inspection
- Budget et contributions annuelles
- Modifications des statuts
- Adoption de résolutions sur les candidatures des membres
- Nomination des membres honoraires
Article 13 Résolution de l’assemblée générale
Les membres doivent être invités à l’Assemblée générale par écrit au moins vingt jours à l’avance, en indiquant l’ordre du jour. Les points qui n’ont pas été mis à l’ordre du jour dans l’invitation écrite peuvent bien être discutés, mais aucune décision ne peut être prise.
Article 14 Conseil d’administration
Le comité est composé du président et d’au moins six autres membres. Elle se constitue.
La durée du mandat est de trois ans, la réélection est autorisée.
Article 15 Fonctions du conseil
Le comité est responsable de la gestion de la société et du traitement de toutes les affaires non réservées à l’Assemblée générale. Il représente la société à l’extérieur. Le président ou le vice-président sont autorisés à signer une signature juridiquement contraignante avec un membre du comité.
Le comité peut constituer des sous-comités pour traiter des problèmes particuliers dont les membres n’ont pas besoin d’appartenir au comité.
Le comité tient des réunions aussi souvent que la charge de travail l’exige. Il a quorum si au moins la majorité des membres élus sont présents.
Art.16 délégués
Les délégués représentent la société aux réunions des délégués de l’Association Suisse des Officiers et d’autres associations. Vous n’avez pas besoin de faire partie du comité.
Art.17 Organe de contrôle
L’organisme d’inspection est composé de deux à trois membres. Il doit vérifier les comptes annuels, soumettre un rapport écrit à l’Assemblée générale et demander l’approbation ou le refus de la facture. L’organisme d’inspection doit à tout moment avoir un aperçu de la comptabilité. Le caissier doit conserver la facture et toutes les pièces justificatives à la disposition de l’organisme de contrôle au moins 30 jours avant l’assemblée générale.
Article 18 Finances
Les revenus de la société se composent de:
- Frais d’adhésion
- Revenus des actifs de l’entreprise
- Contributions volontaires
L’assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations.
Article 19 Responsabilité
Les actifs de la société sont exclusivement responsables de la responsabilité de la société. La responsabilité personnelle des membres pour les obligations de la société est exclue ou limitée au paiement des cotisations annuelles décidées par l’assemblée générale.
Article 20
Les membres retirés, supprimés et exclus doivent payer la totalité des cotisations pour l’année sociale en cours. Dans des cas particuliers, la commission peut accorder des exceptions.
Article 21
Dans des cas individuels, le comité peut décider des dépenses non incluses dans le budget jusqu’à CHF 5 000.
Article 22
L’exercice coïncide avec l’année civile.
Article 23 Révision des statuts
Une demande de révision des statuts doit être soumise par écrit au comité à la fin de l’année. Une majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée générale présents est requise pour accepter la demande de révision.
Les points de révision individuels sont décidés à la majorité simple.
Une majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale est requise pour approuver les statuts révisés.
Article 24 Dissolution de la société
En cas de dissolution, tous les actifs existants doivent être remis par résolution de l’Assemblée générale à l’Association Suisse des Officiers pour l’éventualité de la création d’une nouvelle Société Suisse des officiers de l’artillerie à une date ultérieure.
Provisions finales
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée fondatrice du 2 mars 1984 et modifiés lors de l’assemblée générale des 23 avril 1988, 13 octobre 1995, 27 septembre 2003 et 22 septembre 2018.